Contrat de licence de Pikasay Local

1. Objet et acceptation

Le présent contrat de licence (« CLUF ») définit les conditions dans lesquelles [Raison sociale], éditeur de Pikasay (ci-après « Pikasay »), concède au client (commerçant, indépendant, entreprise) le droit d'utiliser le logiciel Pikasay Local (ci-après « le logiciel »), installé sur un ordinateur Windows et utilisable sans connexion à internet.

Il est accepté avant l'achat, puis à l'installation, en cochant la case prévue lors de la création du compte propriétaire, et à chaque nouvelle version du présent contrat. Sans acceptation, le logiciel ne peut pas être utilisé.

2. Licence accordée

Pikasay concède au client une licence personnelle, non exclusive et non cessible, qui permet :

• d'installer et d'utiliser le logiciel sur un seul ordinateur à la fois (le « poste principal ») ;
• de gérer une seule entreprise ;
• d'y connecter, depuis le réseau local du client, autant d'appareils que nécessaire (téléphones, tablettes, autres ordinateurs) par le navigateur, sans licence supplémentaire.

La licence est soit annuelle (valable un an à compter de la vente, renouvelable), soit à vie (sans échéance d'utilisation). Les prix sont ceux affichés au jour de l'achat.

3. Activation et changement d'ordinateur

Le logiciel est activé avec la clé remise à l'achat, une fois, par internet ou, sans internet, par un code échangé avec le support Pikasay. L'activation lie la licence à l'ordinateur, au moyen d'une empreinte technique de Windows qui ne permet pas d'identifier une personne.

Activer la clé sur un autre ordinateur désactive la licence du précédent. Au-delà d'un changement d'ordinateur, ou après une réinstallation de Windows, le client contacte le support, qui peut autoriser un nouvel ordinateur sur justification.

4. Mises à jour

Chaque licence, annuelle ou à vie, comprend les mises à jour publiées pendant un an à compter de la vente. Au-delà, le client conserve la dernière version couverte ; une version publiée après la fin de cette période ne fonctionne qu'en lecture seule tant que le droit aux mises à jour n'a pas été renouvelé.

Le renouvellement d'une licence annuelle prolonge d'un an à la fois l'utilisation et les mises à jour.

5. Échéance de la licence

À l'échéance d'une licence annuelle non renouvelée, le logiciel passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais aucune nouvelle opération (vente, mouvement de stock, réservation…) ne peut être enregistrée. Il en va de même si la date de l'ordinateur est reculée de manière anormale. Le renouvellement rétablit l'usage complet, sans perte de données.

6. Données et sauvegardes

Les données saisies dans le logiciel sont enregistrées uniquement sur l'ordinateur du client. Pikasay n'y a pas accès et ne les reçoit pas ; seules la clé de licence, l'empreinte de l'ordinateur et la version du logiciel sont transmises lors de l'activation.

Le client est seul responsable de la conservation de ses données : sauvegardes régulières, copie hors de l'ordinateur (clé USB, disque externe), protection de l'ordinateur, du compte Windows et des mots de passe du logiciel. Il conserve en lieu sûr le code de récupération remis à l'installation. Pikasay ne peut pas récupérer des données perdues sur l'ordinateur du client.

7. Usages interdits

Sauf accord écrit de Pikasay, le client s'interdit de :

• copier, revendre, louer ou céder le logiciel ou sa clé de licence ;
• contourner l'activation, la limite d'un ordinateur ou la lecture seule ;
• modifier, décompiler ou désassembler le logiciel, hors des cas permis par la loi.

En cas de manquement, Pikasay peut désactiver la clé, sans remboursement.

8. Aucun remboursement

Le client peut consulter le présent contrat et la description du logiciel avant l'achat. Une fois la clé remise, la licence n'est ni remboursable ni échangeable, qu'elle ait été activée ou non.

9. Garantie et responsabilité

Le logiciel est fourni tel quel. Pikasay s'efforce d'en corriger les anomalies dans les mises à jour, sans garantir qu'il soit exempt d'erreurs ni adapté à un usage particulier. Il appartient au client de vérifier ses documents (tickets, factures, déclarations) avant de les utiliser.

La responsabilité de Pikasay est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder le prix payé pour la licence en cause. Elle ne couvre pas les pertes de données, d'exploitation ou de chiffre d'affaires, ni les dommages causés par une panne, un virus ou une mauvaise utilisation de l'ordinateur.

10. Support

Le support Pikasay répond aux questions sur l'installation, l'activation et l'utilisation du logiciel à [email protected] ou au +261 38 19 364 18, aux heures ouvrables. Il n'intervient pas sur l'ordinateur du client sans son accord.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit malgache. À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige est porté devant les tribunaux compétents d'Antananarivo.